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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Promesse d’Instants

  1. Identification
  2. Promesse d’Instants
  3. Micro-entreprise immatriculée en France
  4. SIRET : 10160450200019
  5. Adresse : 8 rue des bouleaux 08090 CLIRON
  6. Email : jennifer@promessedinstants.fr
  7. Responsable : Jennifer Coupé Leflon
  8. Champ d’application
  9. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, prestations et locations conclues entre Promesse d’Instants et ses clients via le site internet ou devis signé. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  10. Produits
  11. 3.1 Produits personnalisés
  12. Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client (prénoms, dates, textes, couleurs, dimensions).
  13. Le client est seul responsable des informations transmises.
  14. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
  15. 3.2 Produits standards
  16. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
  17. Les produits doivent être retournés en parfait état.
  18. Les frais de retour sont à la charge du client.
  19. Validation des maquettes
  20. Lorsque qu’une maquette est fournie :
  21. La production débute uniquement après validation écrite du client
  22. Toutes erreurs non signalée après validation relève de la responsabilité du client
  23. Aucune modifications gratuites ne sera acceptée après validation définitive
  24. Prestations événementielles
  25. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
  26. La réservation est confirmée après signature du devis et versement d’un acompte (30 à 50 % du montant total).
  27. Le solde doit être réglé avant la date de l’événement.
  28. Location de matériel
  29. 6.1 Réservation
  30. La location est validée après paiement de l’acompte.
  31. 6.2 Caution
  32. Une caution est exigée avant remise du matériel.
  33. Elle sera restituée après vérification sous 7 jours maximum.
  34. En cas de dégradation, casse, perte ou non-restitution, tout ou partie de la caution pourra être conservée.
  35. 6.3 Responsabilité
  36. Le matériel loué reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée de la location.
  37. Prix
  38. Les prix sont indiqués en euros (€).
  39. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
  40. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  41. Promesse d'Instants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  42. Paiement
  43. 8.1 Moyens de paiement acceptés 
  44. Promesse d'Instants accepte actuellement le paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées automatiquement lors de la validation de la commande.
  45. 8.2 Traitement de la commande 
  46. Toute commande est traitée uniquement après réception effective du paiement sur notre compte bancaire. Le délai de fabrication et d'expédition commence à compter de la date de réception du virement.
  47. 8.3 Délai de paiement 
  48. Le client s'engage à effectuer son virement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la validation de sa commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
  49. 8.4 Retard de paiement 
  50. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
  51. 8.5 Confirmation de paiement 
  52. Un email de confirmation vous sera envoyé dès réception de votre paiement et lancement de la fabrication de votre commande.

  53. Délais

  54. Les délais de fabrication et livraison sont estimés à 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, à titre indicatif.

  55. Les expéditions sont effectuées via Mondial Relay.

  56. Promesse d’Instants ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable :

    1. -Au transporteur

    2. -À une validation tardive

    3. -À un cas de force majeure

  57. Annulation

  58. 10.1 Produits personnalisés

  59. Aucune annulation possible après début de production.

  60. 10.2 Prestations / Location

  61. Annulation à +30 jours : acompte conservé

  62. Annulation à -15 jours : totalité due

  63. 10.3 Clause spécifique Événement

  64. Le client reconnaît que la date de son événement est sous sa responsabilité.

  65. Toute commande passée tardivement ne pourra engager la responsabilité de Promesse d’Instants.

  66. Responsabilité

  67. La responsabilité de Promesse d'Instants est limitée au montant de la commande ou prestation concernée.

  68. Force majeure

  69. Promesse d'Instants ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement imprévisible et irrésistible (intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs…).

  70. Propriété intellectuelle

  71. Tous les visuels, créations, logo et contenus publiés sur le site promessedinstants.fr sont la propriété exclusive de Promesse d'Instants. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

  72. Données personnelles

  73. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Le responsable du traitement est Jennifer Coupé Leflon, joignable à jennifer@promessedinstants.fr.
  74. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière commande.
  75. Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez-nous à jennifer@promessedinstants.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  76. Cookies

  77. Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. En naviguant sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Aucune donnée personnelle n'est collectée via ces cookies sans votre consentement.

  78. Droit applicable

  79. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Charleville-Mézières (08), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

  1. Objet

  2. Les CGU régissent l’utilisation du site internet promessedinstants.fr.

  3. Accès au site

  4. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. 

  5. Promesse d'Instants ne saurait être tenue responsable d'une interruption de service.

  6. Propriété intellectuelle

  7. Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Promesse d'Instants. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

  8. Responsabilité

  9. Promesse d'Instants ne garantit pas l'absence d'erreurs techniques sur le site et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

  10. Liens externes 

  11. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Promesse d'Instants n'est pas responsable du contenu de ces sites.


MENTIONS LÉGALES

  1. Éditeur du site :

  2. Promesse d’Instants

  3. Micro-entreprise

  4. SIRET : 10160450200019

  5. Responsable de publication : Jennifer Coupé Leflon 

  6. Email : jennifer@promessedinstants.fr


  8. Hébergeur :

  9. Odoo S.A.

  10. Chaussée de Namur 40

  11. 1367 Grand-Rosière

  12. Belgique